En Europe, les brevets sont un outil puissant pour protéger les inventions et les innovations. Toutefois, pour être brevetable, une invention doit remplir certaines conditions. Voici les critères de brevetabilité les plus importants à connaître.
Nouveauté : l'invention doit être nouvelle et non divulguée auparavant. Toutes divulgations est opposable peut importe la langue et la forme de la divulgation (articles scientifique, brevet, présentation orale, brochure, publication internet, etc...).
Activité inventive : l'invention doit représenter une amélioration significative par rapport à ce qui existe déjà dans le domaine et ne doit pas être évidente pour une personne qualifiée dans le domaine concerné.
Application industrielle : l'invention doit pouvoir être utilisée ou produite de manière industrielle.
En général, pour être brevetable en Europe, une invention doit être nouvelle, inventive et succeptible d'application industrielle. Il est important de bien comprendre ces critères avant de déposer une demande de brevet pour s'assurer que votre invention peut être protégée.
Exclusion de la protection par brevet
Il existe certaines exceptions à la brevetabilité. Voici les plus courantes :
- Les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques en tant que tels.
- Les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques en tant que tels.
- Les programmes d'ordinateur en tant que tels.
- Les présentations d'information en tant que tels.
- Les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.
- Les variétés végétales ou les races animales ainsi que les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux.
- Les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal.
Il conseillé de consulter Novitech IP pour vous assister dans le processus de demande de brevet. Cela vous permettra de vous assurer que votre demande de brevet est valable et complète, et de maximiser vos chances d'obtenir un brevet valide en Europe.
En résumé, les critères de brevetabilité en Europe sont la clé pour protéger votre invention. Assurez-vous de comprendre ces critères et de nous consulter pour maximiser vos chances d'obtenir un brevet valide en Europe.