Un brevet d'invention est un document officiel qui accorde à son titulaire le droit exclusif de fabriquer, d'utiliser et de vendre une invention pendant une période de temps déterminée (généralement 20 ans à partir de la date de dépôt de la demande de brevet). Un brevet protège une invention en empêchant les autres de la reproduire, de la vendre ou de l'utiliser sans l'autorisation du titulaire du brevet. Pour obtenir un brevet, il faut déposer une demande auprès d'un office de brevets national (INPI en France) ou international (par exemple OEB ou OMPI) et payer des frais de dépôt et de traitement. La demande de brevet doit décrire de manière précise et complète l'invention et expliquer comment elle fonctionne. Elle doit également montrer que l'invention est nouvelle et non évidente par rapport à l'état de la technique.
Les brevets protègent les inventions techniques qui sont nouvelles et non évidentes. Ces inventions peuvent être des produits (par exemple, un nouveau type de médicament ou de machine), des procédés (par exemple, un nouveau procédé de fabrication) ou des appareils (par exemple, un nouveau type de dispositif électronique).
Il est important de noter que certains types de choses ne peuvent pas être protégés par brevet. Par exemple, les idées, les concepts, les théories et les méthodes de travail ne sont pas brevetables. De même, les découvertes naturelles, les plantes et les animaux naturels ne sont pas brevetables. Les inventions qui sont considérées comme moralement ou socialement inacceptables, comme les armes de destruction massive, peuvent également être exclues de la protection par brevet.
Pour determiner si votre invention peut-être protéger par brevet il est recommandé de vous adresser à un de nos Conseil en Propriété Industrielle.