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OEB office récepteur

· PCT,OEB,office récepteur

QUESTION :

Où la demande internationale doit-elle être déposé si le demandeur choisit l’OEB en qualité d’office récepteur ?

Proposition de réponse :

Si le demandeur choisit l’OEB en tant qu’office récepteur, la demande doit être déposée directement auprès de l’OEB (Art 151 CBE + R157(1) CBE), c’est-à-dire à Lahaye, Munich ou Berlin pas à Vienne, ni à Bruxelles (« Décision du Président de l’OEB en date du 3 janvier 2017, relative à la désignation des bureaux de réception de l’OEB » JO 2017, A11).

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