Question
Vous représentez le titulaire du brevet dans une procédure de recours sur opposition. Il y a quelques mois, le seul opposant, qui est aussi le seul requérant, a introduit dans cette procédure un document destructeur de nouveauté à tous les égards. Récemment, il a contre toute attente retiré son opposition. Votre client voudrait maintenant savoir s’il doit s’attendre à la révocation de son brevet. Que lui répondez-vous ?
Proposition de réponse
Le brevet ne sera pas révoqué par l’OEB.
Conformément à la décision G8/93, le retrait de l’opposition dans le cas où l’opposant est le seul requérant entraîne immédiatement la clôture de la procédure de recours.
La chambre de recours ne peut pas appliquer les dispositions de l’art 114 CBE, car il faut que la procédure ne soit pas close.
Le brevet risque cependant d’être annulé devant par un tribunal national compétent.