Le dépôt de votre demande vous permet de prendre date et de proteger votre invention.

Avant le dépôt de de votre demande de brevet votre invention doit rester secrète, sauf dans le cadre du secret professionnel ou avec un accord de confidentialité. Le dépôt de votre demande de brevet vous permet de commencer à communiquer sur votre invention.

Nous vous accompagnons dans le dépôt de votre demande de brevet afin de faciliter et sécuriser le dépôt de votre demande de brevet.

Novitech IP peut vous représenter directement auprès des offices français, européen et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Nous pouvons également vous représenter via notre réseau de correspondant pour vos démarches dans les autres pays du monde.

Nous assurerons le suivi de la procédure de votre demande de brevet, en particulier en vous informant de chaque échéance et en vous accompagnant tout au long de la procédure d’examen et par la suite dans le maintien et la défense de votre brevet.

Nos honoraires de dépôt sont éligibles aux dispositifs de crédits d’impôt pouvant aller jusqu’à 50%.

Pour plus d'informations concernant le dépôt de votre demande de brevet n'hésitez pas à nous contacter !

Nos conseils en propriété industrielle et experts vous proposent de réaliser un audit de votre stratégie en matière de propriété industrielle.

L’objectif de l’audit est de vous fournir des pistes et des recommandations d’actions pouvant être mise en place pour améliorer votre situation en matière de propriété industrielle tant de manière défensive qu’offensive.

Nous échangeons avec vous afin de comprendre vos besoins, votre situation et identifier des recommandations d’actions pouvant être mise en œuvre en matière de propriété industrielle.

Après l’audit vous disposez de recommandations écrites sur les mesures à mettre en place pour améliorer votre stratégie en matière de propriété industrielle.

Nos échanges écrits comme oraux sont couverts par le secret professionnel prévu à l’Article L422-11 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi, nos échanges ne peuvent pas constituer une divulgation de votre invention.

Nos honoraires de réalisation de votre audit peuvent être éligibles au dispositif de crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 50%.

Pour plus d'informations concernant votre audit PI n'hésitez pas à nous contacter !

La rédaction de votre demande de brevet est une étape clé dans la protection de votre invention. Le texte de votre demande de brevet, en particulier les revendications de votre demande de brevet, va définir la portée du monopole qui pourra vous être attribué.

Après le dépôt de votre demande de brevet vous ne pourrez plus modifier le contenu de votre demande. Il est donc recommandé d’attacher une attention toute particulière à la rédaction de votre demande de manière à protéger au mieux vos intérêts.

Nos conseils en propriété industrielle et experts vous accompagnent dans le processus de rédaction de votre demande.

Après avoir discuté avec vous de votre invention et de la stratégie de protection que vous souhaitez mettre en place, nous rédigeons votre demande de brevet selon cette stratégie.

Nos conseils et experts peuvent rédiger votre demande de brevet aussi bien en français qu’en anglais.

Nos honoraires de rédaction sont éligibles au dispositif de crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 50%.

Pour plus d'informations concernant la rédaction de votre demande de brevet n'hésitez pas à nous contacter !

En tant que Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle, nos honoraires et plus généralement vos dépenses en matière de protection de votre propriété industrielle ouvrent le droit à un crédit d’impôt sur l’IS pouvant aller jusqu'à 50% du montant total de vos dépenses.

Ces crédits d'impôt sont ouverts aux différentes étapes de la vie de votre brevet (dépôt, annuité, défense du brevet et achat de titre, conseil PI).

Le crédit d'impôt recherche (CIR) vous permet d’obtenir un crédit d’impôt de 30% sur les dépenses liées aux activités de R&D inférieures à 100 000 000€.

Le crédit d'impôt innovation (CII) est une extension du CIR, réservé aux PME, offrant crédit d'impôt de 20% sur les frais des prototypes et produits nouveaux, plafonné à 400 000€ par an.

Pour plus d'informations concernant votre crédit d'impôt n'hésitez pas à nous contacter !