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Erreur dans la description

· CBE,erreur,traduction,R 139 CBE

Question

Le 26 novembre 2017, le déposant D a déposé une demande de brevet nationale JP-D en japonais auprès de l’Office japonais des Brevets. JP-D comprend une revendication de dispositif 1 et une revendication de dispositif 2. L’objet de la revendication 1 et l’objet de la revendication 2 ne sont pas liés de telle sorte qu’ils ne forment qu’un seul concept inventif général.

 

Le 24 juin 2018, le déposant D a déposé les demandes de brevet européen EP-D1 et EP-D2, toutes deux revendiquant valablement la priorité de JP-D. EP-D1 a été déposée en japonais et divulgue et revendique uniquement le dispositif selon la revendication 1 de JP-D. Une traduction de EP-D1 en anglais a été déposée comme prescrit. EP-D2 a été déposée en anglais et divulgue et revendique uniquement le dispositif selon la revendication 2 de JP-D.

 

EP-D2 et la traduction de EP-D1 utilisent de manière erronée « © » au lieu de « µm ».

 

JP-D mentionne correctement « µm ». Cependant, de par le contexte dans lequel « © » est utilisé dans les textes en anglais disponibles de EP-D1 et EP-D2, le remplacement de « © » par « µm » ne serait pas évident.

Aujourd’hui le client souhaite remplacer « © » par « µm ».

 

Discutez comment l’objet de la revendication 1 de JP-D et l’objet de la revendication 2 de JP-D peuvent être poursuivis devant l’OEB sur la base de documents reflétant les souhaits de votre client.

Proposition de réponse :

EP-D1 a été déposée directement en japonais. Le texte de dépôt en japonais ne contient pas l’erreur. Ainsi, dans EP-D1, le signe "©" peut être remplacé par "µm" parce que la traduction anglaise peut être rendue conforme au texte japonais original (Art 14(2) CBE).

 

EP-D2 a été déposée directement en anglais avec l’erreur. Ainsi, une modification de EP-D2 qui remplacerait "©" par "µm" irait à l'encontre des dispositions de l’Art 123(2) CBE.

 

De plus, une correction de EP-D2 sur la base de la règle 139 CBE n'est pas possible, parce que le remplacement de "©" par "µm" n'est pas d'emblée évident. Le document JP-D de priorité ne peut pas être utilisé comme base pour la correction (G3/89 ou G11/91).

 

Le délai prévu pour revendiquer la priorité de JP-D n'a pas encore expiré. Le demandeur D peut déposer une nouvelle demande EP-D3 mentionnant "µm" au lieu de "©", revendiquant la priorité de JP-D et portant sur l'objet de la revendication 2.

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