Introduction
Dans la décision T 2323/22 de la Chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB), datée du 25 septembre 2024, le brevet n° 3023500 a été révoqué après que le titulaire du brevet a retiré son approbation du texte. Cette décision met en lumière les conséquences du retrait par le titulaire de l'approbation du texte d’un brevet, tant dans sa version délivrée que modifiée, conformément à l’article 113(2) CBE.
Résumé de l'invention
Le brevet EP 3023500, intitulé "Cellules d'insectes pour la production de vecteurs AAV", concerne la production de vecteurs de virus adéno-associé (AAV) en utilisant des cellules d'insectes. Les vecteurs AAV sont largement utilisés en thérapie génique comme système de délivrance pour insérer du matériel génétique dans les cellules. Cette invention vise à améliorer l'efficacité de production de ces vecteurs en utilisant des cellules d'insectes, offrant ainsi une méthode évolutive et rentable pour produire ces outils thérapeutiques.
Éléments Clés de la Décision
Arguments du Titulaire du Brevet (uniQure IP B.V.)
- Initialement, le titulaire du brevet cherchait à maintenir le brevet sous une forme modifiée. Cependant, dans une lettre datée du 12 août 2024, le titulaire a retiré son approbation du texte du brevet tel que délivré et modifié, sans proposer de texte alternatif. Il a également retiré son appel.
Arguments de l'Opposant (Weickmann & Weickmann)
- L'opposant, qui avait demandé la révocation complète du brevet, a vu sa demande satisfaite suite au retrait de l'approbation par le titulaire.
Décision de la Chambre
- La Chambre a statué qu'en l'absence de l'approbation du texte par le titulaire du brevet, le brevet ne pouvait plus être maintenu, conformément à l'article 113(2) CBE. Sans texte à examiner, la Chambre a révoqué le brevet sans examen de fond, conformément à la jurisprudence établie (T 186/84, T 646/08, T 2434/18).
Leçons à retenir
Cette décision montre l'importance de l'approbation du texte par le titulaire du brevet lors des procédures d'opposition et de recours. Selon l'article 113(2) CBE, l’OEB ne peut examiner un brevet que sur la base du texte soumis ou approuvé par le titulaire. Une fois que l'approbation du texte est retirée, le brevet ne peut pas être maintenu, entraînant ainsi sa révocation.
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Avertissement juridique
Les informations fournies dans cet article de blog sont à des fins d'information générale uniquement et ne constituent pas un avis juridique. Le résumé et l'analyse de l'affaire de l'OEB sont basés sur des informations disponibles publiquement et visent à offrir des perspectives sur la décision et ses implications. Ce contenu ne doit pas être utilisé comme substitut à un avis juridique professionnel adapté à votre situation spécifique. Pour des conseils relatifs à des questions juridiques spécifiques sur le droit des brevers, vous devez consulter un conseil en propriété industrielle ou un avocat qualifié.