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Clarification sur le Droit de Priorité dans le Brevet CRISPR

T2516/19

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Introduction

Dans une décision rendue le 5 mars 2024 (T 2516/19), la Chambre de Recours a statué sur la validité de la revendication de priorité dans un brevet CRISPR détenu par le Broad Institute, le MIT, et Harvard. La décision s'appuie sur la jurisprudence récente (G 1/22) relative à la présomption de droits de priorité et au transfert rétroactif de ces droits. Cet arrêt met en lumière les arguments des opposants et des titulaires du brevet, ainsi que la décision finale de la Chambre.

Résumé de l'invention

Le brevet en question (EP 2896697) concerne le système de modification génétique CRISPR-Cas9, plus précisément pour les cellules eucaryotes. L'invention repose sur des applications de brevets américaines antérieures et met l'accent sur des compositions guides optimisées permettant une manipulation précise des séquences génétiques dans ces cellules. Elle revendique la priorité d’une série d’applications provisoires américaines introduisant des méthodes innovantes en ingénierie génétique.

Arguments et Décision de la Chambre

  1. Arguments des Opposants:Les opposants ont contesté la validité de la revendication de priorité, affirmant que la priorité des documents provisoires américains P1, P2, P5 et P11 n’avait pas été valablement revendiquée, car l'inventeur, le Dr. Marraffini, n'était pas inscrit comme demandeur dans le brevet européen (EP 2896697).
  2. Position des Titulaires du Brevet:Les titulaires ont soutenu que le droit à la priorité avait été valablement transféré, citant un règlement de litige aux États-Unis impliquant le Dr. Marraffini. Selon eux, ce règlement avait implicitement assuré le transfert des droits de priorité pertinents.
  3. Décision de la Chambre:La chambre s'est appuyée sur la décision G 1/22, qui établit une présomption selon laquelle le droit à la priorité est valable à moins d'une preuve contraire explicite. La chambre a conclu qu’il n’existait aucune preuve réfutant cette présomption et que les titulaires étaient en droit de revendiquer la priorité des documents P1, P2, P5 et P11. La décision de la Division d'Opposition a donc été annulée et l'affaire renvoyée pour une nouvelle instruction.

Leçons à Retenir

  1. Présomption du Droit de Priorité: L'arrêt confirme que la présomption de droit à la priorité s'applique même lorsque tous les demandeurs ne sont pas mentionnés dans l'application européenne.
  2. Transfert Rétroactif des Droits: Le transfert rétroactif des droits de priorité est permis, garantissant que les litiges réglés après le dépôt ne compromettent pas les revendications de priorité.
  3. Charge de la Preuve: La partie contestant le droit de priorité doit fournir des preuves substantielles pour réfuter la présomption, renforçant ainsi la position des titulaires de brevet.

Lien vers le dossier : ICI 

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Avertissement juridique

Les informations fournies dans cet article de blog sont à des fins d'information générale uniquement et ne constituent pas un avis juridique. Le résumé et l'analyse de l'affaire de l'OEB sont basés sur des informations disponibles publiquement et visent à offrir des perspectives sur la décision et ses implications. Ce contenu ne doit pas être utilisé comme substitut à un avis juridique professionnel adapté à votre situation spécifique. Pour des conseils relatifs à des questions juridiques spécifiques sur le droit des brevers, vous devez consulter un conseil en propriété industrielle ou un avocat qualifié.